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Mentions légales

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Forme juridique: [SAS / SARL / EURL / autre]
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Siège social: [Adresse complète, code postal, ville]
RCS: [Ville du greffe — Numéro]
SIRET: [Numéro SIRET à 14 chiffres]
TVA intracommunautaire: [FR XX XXXXXXXXX]
Directeur de la publication: [Nom et prénom du représentant légal]
Contact: contact@reglia.com

2. Hébergeur

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Adresse: [Adresse complète du siège de l'hébergeur]
Contact: [Téléphone ou email de l'hébergeur]

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Regleia s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

[Nom de la société], dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus.

Finalités

Gestion de la relation client et des demandes de contact
Exécution du service de veille réglementaire
Envoi des rapports hebdomadaires et alertes
Amélioration continue du service

Vos droits

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