Mentions légales
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1. Éditeur du site
- Raison sociale
- Regleia
- Forme juridique
- En cours d'immatriculation
- Capital social
- —
- Siège social
- Lyon, France
- RCS
- En cours
- SIRET
- En cours d'immatriculation
- TVA intracommunautaire
- En cours
- Directeur de la publication
- Pablo Girard
- Contact
- contact@reglia.com
2. Hébergeur
- Nom
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Contact
- support@netlify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Regleia (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, logiciels, mise en page) est la propriété exclusive de Regleia ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Données personnelles
Regleia s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Regleia, dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus.
Finalités
- Gestion de la relation client et des demandes de contact
- Exécution du service de veille réglementaire
- Envoi des rapports hebdomadaires et alertes
- Amélioration continue du service
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits par email à contact@reglia.com.
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Dernière mise à jour : 20 avril 2026